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Solution de gestion des substances chimiques et de la conformité REACH Enablon CMS Enablon
03/12/2008
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Enablon annonce la nouvelle version de la solution de gestion des substances chimiques et de la conformité REACH Enablon CMS (Chemical Management System).

Nouvelle phase d’application de REACH: Phase d’enregistrement

Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) est une des législations les plus strictes au monde en matière de contrôle des substances chimiques.
Avec REACH, l’objectif principal de l’Union Européenne est de prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation des substances chimiques en construisant un véritable système d’information sur les substances chimiques. A terme, l’Union Européenne pourra plus facilement encadrer, restreindre voire interdire l’utilisation de certaines substances chimiques préoccupantes sur le marché européen. L’Agence Européenne des Produits Chimiques située à Helsinki centralise l’ensemble des données.
La période de pré-enregistrement, qui a duré six mois du 1er juin au 1er décembre 2008, permet aux entreprises de poursuivre la fabrication et l’importation de substances pendant plusieurs années. Selon l’Agence Européenne, plus de 2 millions de pré-enregistrements ont déjà été effectués par les entreprises pour plus de 100 000 substances, produites ou importées dans un volume de plus de 1 tonne par an.
Désormais et ce à partir du 2 décembre 2008, la phase d’enregistrement obligatoire marque une étape décisive car toutes les substances non pré-enregistrées doivent l’être impérativement avec l’ensemble des informations prévues, au risque d’être retirées du marché. Cette phase s’échelonnera jusqu’à 2018, en fonction des tonnages et de la dangerosité des substances. La procédure d’enregistrement s’applique à toutes les entreprises européennes ainsi qu’à toutes les entreprises ayant des activités économiques avec l’Union Européenne.

>Enablon CMS (Chemical Management System)

Enablon s’est associé à de grandes entreprises industrielles et chimiques pour développer la nouvelle version de la solution de gestion des substances chimiques et de suivi de la conformité REACH Enablon CMS. La solution répond aux grands axes de la législation:
- l’inventaire des substances,
- l’évaluation des obligations de conformité
- le suivi administratif de la conformité: de la production des documents réglementaires à l’enregistrement des substances.
La nouvelle version d’Enablon CMS permet aux entreprises de:

  • réaliser l’inventaire précis de l’ensemble des substances chimiques utilisées et fabriquées par l’entreprise et ses fournisseurs
  • identifier les substances soumises à enregistrement, autorisation ou restriction
  • partager l’ensemble des informations à tous les niveaux de la chaîne de production notamment à travers les Fiches de Données de Sécurité
  • automatiser la production des documents règlementaires pour l’Agence Européenne: Dossier Technique d’Enregistrement, Rapports sur la Sécurité Chimique
  • suivre le niveau de conformité REACH et évaluer la sécurité chimique (scénarios d’exposition)
  • améliorer le pilotage opérationnel de l’entreprise (articles de substitutions, …)

 
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet

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