 | Dico des marchés publics Dictionnaire de poche - Définitions - Textes officiels - Jurisprudence et avis de Catherine Ribot, Emmanuelle Marc et Pascal Idoux Commentaire Praticien de la commande publique, juriste de collectivité, élu ou agent territorial, entrepreneur confrontés aux marchés publics... qui n'a pas eu besoin de la définition concise d'une notion courante, en droit des marchés publics ? De trouver la bonne et suffisante jurisprudence en se référant directement au texte officiel utile ? De prolonger sa réflexion, si nécessaire ? Ce dictionnaire des marchés publics résolument moderne dans sa conception, au format de poche pour un usage immédiat en toutes circonstances, est un outil sûr et opérationnel pour tous, quel que soit le niveau de complexité recherché. |
|
 | Abécédaire des marchés publics de Eric Lanzarone et Sébastien Palmier Commentaire Cet ouvrage définit l'essentiel des termes, expressions, notions et concepts clés utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics. En effet, la complexité du droit encadrant la commande publique rend nécessaire la clarification des termes majeurs utilisés dans le Code des marchés publics. Ce livre répond à toutes les interrogations que se posent les praticiens et acteurs de la commande publique, en définissant de façon précise et synthétique le vocabulaire employé dans le domaine des marchés publics : Qu'est-ce qu'un marché complémentaire ? Qu'est-ce qu'un opérateur économique ? Qu'entend-on par la notion de " masse initiale des travaux " ? Que recouvre la notion de mise au point du marché ? Qu'est-ce qu'une opération ? Chaque définition s'appuie sur la réglementation en vigueur, en faisant référence aux codes, aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu'à la jurisprudence la plus récente. Les termes sont classés par ordre alphabétique, rendant l'information très facile d'accès. En complément, un index détaillé rend votre recherche encore plus efficace. |
|
 | Les marchés publics en 100 questions Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires de Jérôme Michon Commentaire Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Grâce à sa démarche pragmatique - suivi de la chronologie d'un marché - et didactique - issue des questions les plus fréquentes -, ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les méandres du code des marchés publics 2006 et les enseignements issus de la jurisprudence. Cette troisième édition est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis le 1er août 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues corriger le code et faciliter sa mise en œuvre. Sa présentation en 10 étapes clés rend Les marchés publics en 100 questions très accessible : Cadre général des MP, Objet du marché, Obligations de publicité et de mise en concurrence, Procédures de passation, Sélection des candidatures et offres des entreprises, Information des candidats et achèvement du marché, Paiement du marché et garanties financières, Exécution du marché, Contrôle du marché, Eléments de définition d'une politique d'achat. Désormais, grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public. |
|
 | Les MAPA Réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée de l image Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac Commentaire Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics tant au sein des collectivités locales que de l'Etat. Le code 2006 a définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA, apparaissent plus que jamais comme un marché sous " liberté contrôlée ", c'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. Après la présentation du cadre juridique des MAPA, le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Au regard de la jurisprudence la plus récente et de nombreux retours d'expériences, une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers permettant d'optimiser la mise en œuvre des MAPA. Il est l'outil incontournable pour la passation des marchés à procédure adaptée aussi bien que pour leur suivi et leur exécution. |
|
 | Le droit des marchés publics de Florian Linditch Commentaire Le Code des marchés du 1er août 2006 poursuit le mouvement de libéralisation du droit de la commande publique. L'encouragement de la négociation sous toutes ses formes (marchés négociés, dialogue compétitif...) et le recours aux techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique) confirment cette évolution. Un nouveau métier, celui d'acheteur public, est en train d'apparaître, requérant tout à la fois expertise juridique et connaissance de la réalité économique. Il est donc plus que jamais nécessaire, après la présentation classique des procédures d'achat public (procédure adaptée, appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif...), de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. A défaut de quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles. |
|
 | Code commenté des marchés publics Réforme 2006 de Michel Guibal et Nicolas Charrel Commentaire et ouvrage réunit en un seul document les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Une table de concordance entre le code 2006 et le code 2004 permet d'identifier tous les changements en un coup d'œil La table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage. |
|
 | Logique de marché et marché public en droit communautaire Analyse critique d'un système de Ann Lawrence Durviaux Commentaire Sous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d'interprétation de la Cour de Justice. D'où la question centrale de l'ouvrage: cette interprétation s'inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d'un dérapage dogmatique ? Pour répondre à cette question, l'interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d'abord, le savoir économique offre des outils d'analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d'obligations en matière d'action publique. Enfin, pour d'évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l'expression "marché public". Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l'être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d'une manière ou d'une autre. Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l'auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s'écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière. |
|
 | Partenariats public-privé de Paul Lignières Commentaire Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales. La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique. |
|
 | Economie et droit du contrat administratif L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public de Mission de recherche droit justice Commentaire Signe d'un intérêt renouvelé pour l'étude de la dimension économique du droit, les perspectives de développement des partenariats public-privé confirment l'importance pour les contrats administratifs d'une analyse croisée entre les spécialistes du droit et de l'économie. Anticipant cette nécessité, l'ouvrage est consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Produites dans le cadre d'une collaboration entre juristes et économistes, les études présentées mettent l'accent sur l'importante question de l'allocation des risques, dans le cours de l'exécution des contrats administratifs. L'accent est mis sur la gamme des cadres juridiques pertinents pour la question du risque, notamment le Code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives, les avis des ex-commissions spécialisées des marchés et les décisions du Conseil d'Etat dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues. Fruit d'une coopération entre juristes et économistes travaillant de concert à des analyses empiriques, ce travail formule des propositions qui, sur les plans théorique et méthodologique, peuvent contribuer au rapprochement entre les deux disciplines. |
|
 | Droit des contrats publics de François Lichère Commentaire Le phénomène de contractualisation de l'action publique connaît une ampleur sans précédent. Les droits français et communautaire des contrats publics ont pris acte de cette évolution. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de certains contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code des marchés publics (2001 et 2004) ou encore la création des contrats de partenariats (2004) témoignent de la recherche d'un équilibre entre promotion de la concurrence et efficacité. Ces spécificités de la conclusion des contrats publics trouvent un prolongement dans l'originalité des règles d'exécution, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers. Sont successivement abordés la notion (1e partie), la conclusion (2e partie), l'exécution (3e partie) et le contrôle des contrats publics (4e partie). Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle. |
|
 | Les marchés de service public Un nouveau mode de gestion des services publics de David Moreau Commentaire Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation). Premier ouvrage dédié à ce nouveau mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce nouveau mode de gestion des services publics. Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pou les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit. |
|
 | Recueil - marchés publics - 2004/2005 1 an de jurisprudence commentée, 4 études originales de Roland Vandermeeren, Laurent Richer, Jérôme Michon et Timothy Millett Commentaire Ce recueil 2004/2005 répond à une double ambition. Il contient une série d'études exceptionnelles sur des thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes : Le code de 2004 : quelques remarques sur la réglementation de la commande publique et l'autonomie des acheteurs publics (Roland Vandermeeren). L'innovation dans le désordre : le partenariat public-privé en France (Laurent Richer). Le défi de la dématérialisation de la commande publique (Jérôme Michon). Aperçu des nouvelles directives Marchés publics (Timothy Millett). Vous y trouverez également une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis environ un an. Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés publics, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral. Le droit européen de la commande publique n'est pas non plus oublié. Il fait l'objet d'une étude consacrée aux nouvelles directives sur les Marchés publics de mars 2004 et de la synthèse de plus d'un an de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit des marchés publics, ce Recueil marchés publics 2004/2005 constituera un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités. |
|
 | Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales de Pascal Sokoloff Commentaire La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation -marchés publics, délégation de service public, autres contrats de partenariat -, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en œuvre pertinent e du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde : le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat ; les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation. |
|
 | Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public de Bernadette Straub Commentaire Pour répondre aux besoins des citoyens, les collectivités mettent en place des services publics à caractères industriel et commercial ou à caractère administratif qui peuvent être gérés en régie directe ou délégués. Obligatoires ou facultatifs, ces services doivent respecter un certain nombre de règles budgétaires, fiscales et comptables, lesquelles varient en fonction du choix de mode de gestion ou de délégation. Ce nouvel ouvrage apporte des réponses concrètes en s'appuyant sur des tableaux et de la jurisprudence directement utilisable par le lecteur : - Quels services peuvent être délégués ? - Comment distinguer une délégation d'un marché public ? - Le budget d'un SPIC doit-il alimenter celui de la collectivité de rattachement ? - À quel compte doivent être affectées les immobilisations concédées ? - Quelles sont les procédures d'attribution des délégations de services publics ? - Dans quels cas le comptable public engage-t-il sa responsabilité ? Résolument pratique, ce guide vous assistera au quotidien dans la gestion financière des services publics. |
|
 | Guide pratique de la commission d'appel d'offre de Bernadette Straub Commentaire La préparation et la conduite des travaux des commissions d'appel d'offres sont régies par des procédures complexes, récemment bouleversées par la réforme du Code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004. Celle-ci a en effet introduit une logique d'achat particulièrement novatrice, fondée sur le respect des principes de liberté et de transparence. Entièrement actualisé pour tenir compte des dispositions du nouveau code, cet ouvrage a pour vocation de guider concrètement les membres des commissions d'appel d'offres dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chacune des procédures de marchés et pour chaque étape des travaux de la commission d'appel d'offres, l'ouvrage présente toutes les nouvelles dispositions réglementaires applicables, ainsi que des exemples et des conseils concrets de mise en œuvre. Des tableaux récapitulatifs viennent utilement compléter les explications proposées, notamment en ce qui concerne les seuils de passation et de publication, les délais de publicité et les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats. Encore plus pratique, cette nouvelle édition a été enrichie de nombreux modèles de documents : modèle d'avis d'appel public à la concurrence, procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes, acte d'engagement relatif à la mise au point du marché, lettre de notification du marché au titulaire, etc. Destiné aux praticiens, ce guide, qui s'adresse également aux néophytes, pourra, grâce à sa présentation pratique, être facilement utilisé lors des réunions de commissions d'appel d'offres. |
|
 | Les marchés à bons de commande de Philippe de Géry Commentaire Comment utiliser les marchés à bons de commande en toute sécurité La réforme du Code des marchés publics 2004 complète le dispositif des marchés à bons de commande, étend leur durée maximale, assouplit et allège le régime de ces marchés. Toutefois, les cas de recours aux marchés à bons de commande sont bordés et la disparition des nomenclatures ne permet pas pour autant de fractionner les marchés en plusieurs petits bons de commande. Le régime actuel présente l'avantage de permettre un raisonnement au cas par cas, donc plus souple. Les marchés à bons de commande, du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en attendre sur le plan financier et sur celui de la gestion, connaissent une faveur croissante. Leur particularité est d'offrir une grande souplesse dans le rythme et les quantités des commandes pouvant être passées. Le régime des marchés à bons de commande a fait l'objet de nombreuses modifications ces cinq dernières années qui en ont amélioré le dispositif et les conditions de recours. Cette quatrième édition apporte les réponses aux nombreuses questions que les praticiens de l'achat public sont conduits à se poser lorsqu'ils souhaitent recourir aux marchés à bons de commande en connaissance de cause et en toute sécurité. |
|
 | Réussir la passation des marchés publics de Olivier Hache Commentaire Le présent ouvrage est la 2e édition de l'ouvrage intitulé précédemment Maîtrise d'ouvrage - Passation des marchés publics - Procédures et conduite. Il vous propose une méthodologie pour mettre en œuvre les différentes procédures de passation des marchés publics - marchés sur procédure adaptée, appel d'offres restreint, appel d'offres ouvert, procédure négociée, concours et dialogue compétitif - telles qu'issues du Code des marchés publics du 7 janvier 2004. Quelle démarche entreprendre ? A quel moment ? Quels documents utiliser ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les signatures nécessaires ?...Les réponses à toutes ces questions se trouvent dans " Passation des marchés publics ", le seul outil de travail quotidien qui vous guide pas à pas grâce à une analyse et un suivi rigoureux de chaque étape de la procédure que vous avez retenue. Sa structuration en 3 parties distinctes et complémentaires vous permet d'élaborer une véritable méthode d'achat adaptée à vos besoins et à votre fonctionnement : 1) le processus détaillé en séquences des 6 procédures de passation ; 2) des modèles de documents-types relatifs à la préparation et à la passation des marchés, (avis d'appel public à la concurrence, courriers, registre des dépôts, procès-verbaux, décisions...) ; 3) des documents contractuels types (règlements e la consultation, actes d'engagement, CCAP...). Chaque procédure de passation est découpée en séquences très détaillées qui permettent d'identifier les tâches ainsi que les démarches élémentaires et spécifiques à accomplir pour chaque procédure (1re partie) et renvoient aux documents types (2e partie) et aux modèles correspondants (3e partie) reproduite dans le cédérom. Tous les documents types et les modèles ont été élaborés à partir de documents rédigés et utilisés au sein de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) et peuvent être modifiés, enrichis ou personnalisés selon vos besoins et vos spécificités. Vous êtes acheteur, intendant, responsable des relations contractuelles ou juriste d'une administration ou d'une collectivité locale, vous êtes maître d'œuvre, conseil ou avocat, cet ouvrage vous est destiné |
|
 | Les marchés publics en 100 questions Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs de Jérôme Michon Commentaire Après de nombreuses réformes, la réglementation des marchés publics est devenue pour le praticien parfois difficile à appréhender. Les textes à respecter ne se limitent en effet pas au Code des marchés publics. Plus d'une vingtaine de lois, décrets et arrêtés fixent le cadre de la commande publique. Certains sont antérieurs au code 2004 et demeurent encore applicables. S'ajoutent aux textes d'origine nationale, les textes communautaires : les directives européennes datées du 30 mars 2004 et la jurisprudence de la CJCE. L'auteur du présent ouvrage a réussi en 100 questions à balayer l'ensemble des paramètres que doivent connaître et maîtriser les acheteurs publics et leurs cocontractants pour mener à bien un marché public. Ces 100 questions sont le reflet des préoccupations essentielles des praticiens. Les réponses sont précises, synthétiques et apportent la solution à la problématique posée. Des sujets non tranchés, souvent passés sous silence y sont traités, tels la définition d'une politique d'achat, l'attribution d'un marché public à une entreprise locale, ou présentant une offre protectrice de l'environnement. Simple d'utilisation, cet outil sera précieux pour les acteurs des marchés publics qui y trouveront une présentation claire des principes de la commande publique : les modes de dévolution des marchés, leurs enjeux financiers, les modalités de publicité et de mise en concurrence, les procédures de passation autorisées (dont la nouvelle procédure " adaptée "), le formalisme de la soumission à un marché public, les critères de sélection, le paiement et les autres garanties financières, sans oublier le traitement des aléas dans l'exécution d'un marché public (avenants, travaux supplémentaires et autres). A jour des dernières réformes, tant nationales qu'européennes |
|
 | La nouvelle réglementation des marchés publics de Jérôme Michon Commentaire Le droit de la commande publique en France vient d'être profondément modifié : un nouveau Code des marchés publics a été adopté par le décret du 7 janvier 2004, complété de nouveaux décrets et de nouvelles directives européennes adoptées en février 2004. Les praticiens des marchés publics, acheteurs et prestataires privés, doivent désormais veiller à respecter ces nouvelles contraintes réglementaires tout en définissant une politique d'achats performante. La création de la " procédure adaptée ", symbole d'une certaine libéralisation de la commande publique, offre des marges d'initiatives aux acheteurs publics qui devront respecter au moins 80 articles du Code sur 138. Les praticiens doivent définir de bonnes pratiques conformes à la réglementation, car le corollaire de cette nouvelle logique d'achats est le renforcement de leurs responsabilités. Dans la droite ligne des deux premières éditions qui sont devenues des références incontournables pour tous les praticiens de la commande publique, la 3e édition de La nouvelle réglementation des marchés publics, vous guidera dans cette nouvelle approche de l'achat public et dans le choix d'une procédure de passation adaptée et efficace. Grâce à une démarche pragmatique, respectant la chronologie des étapes de passation des marchés publics, et à la présentation exhaustive des tous derniers textes, cet ouvrage vous accompagne dans l'application du nouveau droit des marchés publics. Il constitue ainsi un véritable outil de travail qui vous permettra de concilier les enjeux économiques d'un achat efficace et les impératifs juridiques à respecter. Plus d'une cinquantaine de tableaux, de graphiques et schémas illustrent les analyses et les commentaires de l'auteur. |
|
 | Passation des Délégations de Service Public Les clefs pour réussir vos procédures de Olivier Raymundie Commentaire Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment. Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage retrace étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public ; offre au lecteur les clefs pour choisir le contrat le plus adapté à son projet et une vision opérationnelle de la délégation de service public grâce à des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs ; recense l'état actuel de la jurisprudence relative à la passation de contrats de délégation de service public et est étayé des références doctrinales pertinentes en la matière. A l'attention des personnes publiques, des entreprises candidates et de leurs conseils, cet ouvrage synthétise les mesures devant être respectées pour mener à bien une procédure de délégation de service public. |
|