Nouveau | Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique Paiement en ligne, publicité, droit d'auteur, droit du consommateur, protection de la personne de Olivier d'Auzon Commentaire Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Des règles existent... Les voici. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet... |
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 | Cyberdroit Le droit à l'épreuve d'Internet de Christiane Féral-Schuhl Commentaire Les hautes juridictions françaises et européennes commencent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Des défis sont posés à l'ensemble des disciplines juridiques qui cherchent des solutions adaptées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur? La loi Chatel entrée en vigueur le 1er juin 2008 renforce le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants, particulièrement de opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, alors que le législateur s'emploie à mieux préciser les contours de la copie privée, le débat judiciaire s'amplifie autour des barèmes proposés pour la rémunération de celle-ci. Le système de nommage en <.fr> se précise avec le décret du 6 février 2007 qui crée notamment une infraction interdisant l'enregistrement d'un nom patronymique comme nom de domaine. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales modernisent les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs. Les droits et obligations de l'internaute acteur, qu'il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur ou animateur de site, salarié, chef d'entreprise, fournisseur d'accès ou de services, voire chargé d'une mission de service public, sont traités dans cette 5e édition. |
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 | Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet de Alain Hollande et Xavier Linant De Bellefonds Commentaire S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace pour les juristes spécialisés et les entreprises, fournisseurs ou utilisateurs d'informatique et d'applications réseau. |
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 | Urbanisation, SOA et BPM Le point de vue d'un DSI de Yves Caseau Commentaire Cet ouvrage s'adresse à tous les DSI, mais aussi aux décisionnels (managers et chefs de projets) et aux opérationnels (développeurs et concepteurs). Il servira également de référence aux étudiants en 2e et 3e cycles d'informatique. Urbaniser le système d'information c'est en fin de compte transformer l'entreprise pour la rendre plus " agile " non seulement dans son fonctionnement quotidien mais aussi dans son aptitude à évoluer rapidement. C'est avant tout une démarche de maîtrise de la complexité. Le but de cet ouvrage est d'expliquer les enjeux et les concepts d'une démarche d'urbanisation dans toutes ses dimensions qu'elles soient stratégiques, organisationnelles, matérielles ou logicielles. La première partie est une introduction et une synthèse pour les non-spécialistes. La deuxième est consacrée à l'analyse des défis de l'urbanisation. Elle passe en revue les questions essentielles (agilité, flexibilité, coût, échelle...). Les processus qui sont au cœur de l'urbanisation y sont détaillés. La dernière est une réflexion prospective sur l'urbanisation et sur l'architecture d'entreprise. L'auteur explique sa vision du déploiement d'une architecture SOA, et propose une synthèse sur la démarche à suivre pour améliorer l'agilité du SI. |
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 | SOA Le guide de l'architecture du SI de Xavier Fournier-Morel, Pascal Grojean, Guillaume Plouin et Cyril Rognon Commentaire Cet ouvrage s'adresse aux responsables des systèmes d'information, aux maîtrises d'ouvrage et maîtrises d'œuvre, aux équipes d'exploitation. Les architectures orientées services (SOA) offrent un nouveau modèle qui permet de construire des systèmes informatiques évolutifs et rapidement adaptables. Cet ouvrage en présente les concepts et les usages de manière détaillée. Il se propose de guider le lecteur dans la mise en œuvre d'une architecture SOA en décrivant une méthodologie et en présentant les outils indispensables à leur concrétisation. La première partie dresse le cahier des charges d'un SI idéal, moderne et " agile ". La deuxième explique en détail l'approche SOA. La troisième traite d'abord de la modélisation des services et des processus métier, puis de l'impact de SOA sur la gestion de projet. La quatrième montre comment les standards et outils associés aux Web Services s'inscrivent dans une démarche SOA. La cinquième détaille certains aspects techniques d'un cas réel. La sixième positionne SOA vis-à-vis de Web 2.0. La dernière partie dresse un panorama de l'offre du marché. |
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 | Introduction à WCF Les bases de Windows Communication Foundation et des SOA de Michèle Leroux Bustamante Commentaire Windows Communication Foundation (WCF), nom de code Indigo, constitue l'une des briques fondamentales de la plateforme .NET 3.5, qui permet de construire des architectures orientées services (SOA). Cet ouvrage s'adresse aux développeurs qui veulent découvrir en détails WCF et ses différents concepts. Avec plus de 100 exemples et 20 ateliers, Introduction à WCF démystifie l'apparente complexité de cette nouvelle approche. Des concepts simples aux scénarios plus avancés, cet ouvrage vous explique les bases de WCF, dont : Contrats : comment concevoir des contrats de service, créer des contrats de données pour la sérialisation d'un type complexe, travailler avec d'autres types sérialisables et gérer les versions des scénarios. Liaisons : comment personnaliser les configurations de liaisons pour des applications intranet ou Internet, pour des messages unidirectionnels et des rappels et pour gérer la charge de grands messages. Hébergement : comment choisir parmi les différents hébergements de services WCF, entre les applications Windows, les services Windows, IIS et WAS. Instanciation et concurrence : comment configurer les services pour qu'ils s'exécutent en tant que singletons, fournir le support des sessions applicatives. Fiabilité : comment mettre en oeuvre des fonctionnalités telles que les sessions fiables, les transactions distribuées et la messagerie en file d'attente, qui amélioreront la fiabilité globale du système d'entreprise. Sécurité : comment WCF gère les fonctionnalités de sécurité telles que les identités, l'authentification mutuelle et la protection des messages, ainsi que les différents modes d'autorisation. Exceptions et fautes : les concepts de gestion d'erreurs, dont les techniques de débogage, la gestion des exceptions et conception de contrats. Alors que toute application moderne requiert des fonctionnalités réseau de plus en plus évoluées, Introduction à WCF est le moyen idéal pour aborder sereinement la mise en oeuvre de SOA sûrs et efficaces. |
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 | Droit des contrats informatiques et pratique expertale de Hubert Bitan Commentaire Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions techniques et juridiques afin de parvenir à une saine adéquation entre les pratiques professionnelles et le droit qui doit soit les refléter, soit les appuyer. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qui traitent la matière qu'aux non-spécialistes du droit de l'informatique qui sont régulièrement amenés à négocier et à signer des contrats informatiques. À cet effet, les directeurs de systèmes d'information et les intervenants des SSII retrouveront les étapes clés d'un projet informatique avec un éclairage sur les risques afférents à chaque stade de la construction du contrat. Ainsi, le plan s'organise selon la vie d'un projet : sa phase de négociation, sa mise en oeuvre et éventuellement sa rupture. Les obligations de conseil du fournisseur et de collaboration de client sont particulièrement détaillées puisque sources de nombreux contentieux. Les principaux contrats propres à la sphère informatique sont également envisagés selon leurs spécificités : contrat clés en main, contrat d'infogérance, contrat ASP et contrat de maintenance. Sous l'angle de la pratique expertale, l'ouvrage envisage la rupture du contrat et la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle à travers son fait générateur, son étendue et ses limites. Ainsi, l'auteur s'attache à distinguer les notions de livraison et de délivrance. La non-conformité de la délivrance est fréquemment source de contentieux et seul l'expert peut se prononcer sur l'aspect technique de la question. L'analyse de l'expert révèle également la réalité des griefs et les causes techniques des anomalies ainsi que leur imputabilité au vu des acteurs concernés. Enfin, l'expert donne son avis sur les préjudices éligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles de faire échec aux clauses limitatives de responsabilité. Les contrats informatiques sont analysés à la lumière de la jurisprudence la plus récente dans le domaine de l'informatique et du droit des obligations. L'ouvrage intègre également les dernières évolutions dans le domaine de la pratique expertale et notamment le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005. |
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 | Les contrats commentés du monde informatique Logiciels, bases de données, multimédia, Internet de Sandrine Carneroli Commentaire La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables et téléchargeables sur www.editions.larcier.com. |
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 | Les contrats de communications électroniques Collectivités territoriales et NTIC de Denis Alland, Dominique Berlin et François Bloch Commentaire Pour accompagner la révolution des technologies de l'information et éviter toute " fracture numérique ", de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales. Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux. Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques). Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leurs mises en œuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine... Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur. |
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 | Contrats et droits de l'entreprise 2005 Droit des affaires de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005, vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors : des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou internationaux (clients, fournisseurs, banques...) : accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés... des opérations qui concernent son patrimoine : gestion des baux commerciaux, licence de marque, mise en location-gérance du fonds de commerce... Retrouvez rapidement la réponse à vos questions grâce à une table alphabétique très détaillée. Les règles sont traduites en directives immédiatement applicables aux besoins quotidiens de la vie des affaires. Des mises en garde, des recommandations vous guident efficacement dans la prise de décision. Toute règle avancée est appuyée soit sur une disposition légale ou réglementaire, soit sur une décision de justice (parmi les 20 000 citées dans ce mémento) soit, à défaut de l'une ou l'autre sur une opinion motivée de l'auteur. Le Mémento est rédigé par Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit et professeur honoraire au CNAM. Ainsi vous bénéficiez non seulement de l'expertise Francis Lefebvre, mais aussi de l'expérience et du professionnalisme de l'auteur qui s'engage à vous offrir une information fiable, objective et claire. |
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 | Le contrat d'achat informatique Aspects juridiques et pratiques de Valérie Sédallian et Jérôme Dupré Commentaire L'achat dans le domaine informatique nécessite des connaissances tant techniques que juridiques. Si les nouvelles technologies sont un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, leur volet juridique peut prendre une importance stratégique dans un contexte de réduction des coûts et des risques. Le parti-pris de ce livre est de donner à l'acheteur non-juriste les moyens de faire valoir son point de vue face à des sociétés informatiques qui lui imposent bien souvent leurs propres contrats. " Anti-manuel " de droit, il synthétise des années d'expérience en matière de négociation de contrats informatiques et aidera le lecteur non-spécialiste du droit de l'informatique à acquérir les bons réflexes juridiques, à se poser les bonnes questions et ainsi gagner du temps. Le livre développe pas à pas une méthodologie de l'achat de biens et de services informatiques, de la définition des besoins de (acheteur jusqu'au contentieux (ou comment l'éviter), en présentant les spécificités des divers contrats informatiques pratiqués. De la négociation du contrat à sa fin, toutes les garanties juridiques afférentes au suivi de projet et à ses ajustements, à la livraison des biens et services, à la vérification de la conformité des prestations, au transfert des droits et à l'exploitation sont clairement listées et explicitées. |
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 | L'après contrat de Marie-Elisabeth André, Marie-Pierre Dumont et Philippe Grignon Commentaire Une fois le contrat expiré, de nombreuses obligations légales ou conventionnelles demeurent : obligation de restitution, de reprise, de non-concurrence, d'indemnisation, de confidentialité... Et puis, les parties peuvent souhaiter poursuivre leurs relations. L'après-contrat se passe d'autant mieux que cette étape est bien préparée... Elle devient alors un véritable outil de gestion. Ce nouvel ouvrage "Après-contrat", à la fois doctrinal et pratique, vous donne tous les outils pour organiser au mieux la suite des relations avec vos partenaires (distributeurs, licenciés, locataires, salariés, etc.) après la fin des contrats vous liant à eux. Après avoir exposé comment et pour quelles causes le contrat s'éteint, l'ouvrage étudie en détail : comment s'organise la liquidation du passé contractuel : obligations de restitution, sort des contrats liés (cautionnement, crédit...), ce qu'il reste de la relation contractuelle (obligations de confidentialité, de non-concurrence, clauses de différend...), comment les parties peuvent poursuivre ou reprendre leurs relations contractuelles : clauses incitant les parties à renouer (clauses de renégociation, de préférence, d'offre concurrente ou de catalogue) ou clauses de durée qui permettent aux parties de prolonger le contrat ou encore de le reconduire. |
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 | Protection des données à caractère personnel tout sur la nouvelle loi de Marie-Laure Laffaire Commentaire La loi "Informatique et libertés" du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel, modifie la loi du 6 janvier 1978 et transpose enfin la directive européenne du 24 octobre 1995. Au lendemain même de la réforme, ce guide pratique s'est fixé un triple objectif : informer, sensibiliser, éclairer. Textes à l'appui, il fournit des repères clairs, des exemples concrets, des conseils pratiques et il répond à toutes les questions qui préoccupent les entreprises. Il explique étape par étape comment faire, ce qui est autorisé ou non par la loi et permet de mesurer l'impact sur l'activité et l'organisation interne. Les points forts de la réforme : le renforcement des conditions préalables à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ; la refonte en profondeur des formalités à effectuer auprès de la CNIL ; l'institution du correspondant à la protection des données ; l'encadrement des transferts à l'étranger de données ; le renforcement des obligations de sécurité et de confidentialité ; la promotion des techniques d'anonymisation des données. . |
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 | Understanding SOA with Web Services de Eric Newcomer et Greg Lomow Commentaire .The definitive guide to using Service-Oriented Architecture (SOA) and Web services technologies to simplify IT infrastructure and improve business agility. Renowned experts Eric Newcomer and Greg Lomow offer practical strategies and proven best practices for every facet of SOA planning and implementation. Newcomer and Lomow pick up where Newcomer's widely read Understanding Web Services left off, showing how to fully leverage today's latest Web services standards for metadata management, security, reliable messaging, transactions, and orchestration. Along the way, they present specific approaches and solutions for a wide range of enterprise integration and development challenges, including the largest and most complex. |
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 | La prévention du risque pénal par le chef d'entreprise de Frédéric-Jérôme Pansier Commentaire Ce livre est parti d'un constat simple : de nombreux chefs d'entreprise sont condamnés pénalement à raison de leur ignorance de la loi pénale, et il manquait un livre simple et pédagogique leur permettant d'éviter au maximum ces condamnations. Tel est l'objectif premier de cet ouvrage. Il ne s'agit pas d'un nouveau traité de droit pénal des affaires, mais d'un exposé le plus accessible et le plus pédagogique possible du droit pénal appliqué à l'entreprise et à ses dirigeants. La langue utilisée est simple, accessible aux non-experts du droit. Il ne s'agit pas non plus d'un livre de " trucs " ou de " recettes " - le droit est si complexe qu'il ne peut se réduire à des recettes de cuisine ou à des trucs de grand-mère. Il ne s'agit pas enfin d'un guide de la fraude, ce que la profession exercée par l'auteur lui interdirait formellement. Cet ouvrage est un descriptif des principaux risques attendant le chef d'entreprise et des moyens de prévention de ces risques. C'est un peu comme en matière de sécurité des travailleurs : en étant informé du danger pénal et en prenant les mesures préalables nécessaires, le chef d'entreprise peut éviter bien des déboires judiciaires. Il est certain que, face à l'inflation des lois, l'adage républicain selon lequel " Nul n'est censé ignorer la loi " relève davantage de la fiction que de la réalité. Cela est vrai pour tout citoyen et encore plus pour le chef d'entreprise. Si ce vade-mecum, cet opuscule que l'on porte avec soi pour éviter les infractions pénales, parvient à ce but, il aura parfaitement rempli sa mission. |
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 | La responsabilité civile dans l'entreprise de Isabelle Romy, Walter Stoffel, Pierre Widmer et Marco Villa Commentaire L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent. Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe |
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