Nouveau | Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique Paiement en ligne, publicité, droit d'auteur, droit du consommateur, protection de la personne de Olivier d'Auzon Commentaire Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Des règles existent... Les voici. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet... |
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 | La net économie de Andrée Muller Commentaire Née de la mondialisation des réseaux informatiques, de l'utilisation croissante d'internet, la net économie émerge et se développe dans quatre directions : les places de marché électroniques, le commerce électronique, les métiers de la connaissance, les prestations de location de logiciels. Cet ouvrage explique les évolutions et associations actuelles et éclaire ainsi l'avenir. |
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 | Gratuit ! Du déploiement de l'économie numérique de Olivier Bomsel Commentaire Jamais la gratuité n'a été aussi présente, vantée et disputée qu'à l'ère numérique. Ce phénomène historique et économique singulier est souvent identifié à la baisse continue des coûts de traitement et de transport de l'information. Or il consiste avant tout dans les " effets de réseau " : grâce à l'extension du champ du codage binaire, les innovations numériques (Internet, moteurs de recherche, téléphones mobiles, moyens de paiement électroniques, télévision, etc.) voient leur utilité croître avec le nombre d'utilisateurs. Il faut donc conquérir le plus rapidement possible, par des subventions habilement choisies et créatrices d'irréversibilités, une masse critique d'utilisateurs. Résultat ? Des transferts mais aussi des rentes, des conflits d'intérêts ; on ne propose plus du " moins cher " comme au temps du fordisme et de sa concurrence par les coûts, mais du gratuit, catalyseur de déploiement ; grâce à cela, des monopoles émergent, avec la domination de Microsoft, le succès de Google, le déploiement de la téléphonie mobile ou des réseaux peer-to-peer... Arme économique redoutable, le gratuit n'est plus une subversion collective, mais un outil privé au service des entreprises. Ses mécanismes sont plus subtils, plus violents, plus contestables que les promesses qui les entourent. Qui a intérêt à donner ? Comment les transferts s'opèrent-ils ? Dans quels buts, au bénéfice de qui, en quête de quels effets ? |
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 | Le haut débit Un enjeu pour les collectivités territoriales ? de Mourad Haddad et Arnaud Tomasi Commentaire Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer des infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles. Car la notion de "fracture numérique", définie par analogie à la "fracture sociale", est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre "la France d'en bas du haut débit", plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de "fracture numérique" nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire. Le livre propose une réflexion distinguant trois axes : la promotion d'un service public Internet minimum, l'intégration du haut débit dans la stratégie de développement du territoire et l'intensification de la concurrence. |
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