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Directive REACH

Le projet de règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des subtances CHimiques) exige des industriels de la chimie en Europe (producteurs et importateurs) qu'ils évaluent et fassent enregistrer environ 30.000 substances chimiques qui pourraient éventuellement avoir un effet néfaste sur la santé humaine et sur l’environnement.
Un des principes de REACH étant de confier aux fabricants (ou importateurs) la charge de démontrer qu'une substance chimique peut être utilisée de manière sûre, les industriels devront enregistrer les substances et fournir les données sur les caractéristiques et les usages de celles-ci.
Les fabricants doivent aussi et surtout obtenir des informations quant à leur usage auprès de leurs clients, puis évaluer les risques que ces différents usages peuvent imposer à l'environnement et à la santé. REACH ne touche pas que la chimie, mais aussi la métallurgie, le traitement de surface, la grande distribution, la microélectronique, la peinture, la maintenance, les garagistes…
La réglementation REACH est entrée en vigueur depuis juin 2007 pour la phase de déclaration ou de pré-enregistrement des substances visées, mesures qui sont à effectuer avant le 1er décembre 2008. Les échéances les plus proches pour l'enregistrement s'appliqueront aux substances produites à très fort tonnage (au-delà de 1.000 tonnes) et aux substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) au-delà d'une tonne.
L'ensemble de ces produits devra être enregistré dans les 3 ans suivant l'entrée en vigueur de REACH. Les substances dont les tonnages annuels de production (par producteur ou importateur) sont compris entre 100 et 1.000 tonnes seront enregistrées sous 6 ans et les substances à faible tonnage annuel (entre 1 et 100 tonnes) disposeront de 11 ans.